Projet de loi portant transposition de textes européens en droit français : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le vendredi 31 mai 2013 à 08h 13 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 27 mai 2013, le projet de loi n° 153 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) dans le domaine du développement durable a été adopté, avec modifications, par le Sénat en...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus