Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer : adoption en 1ère lecture par l'AN

Le mardi 03 janvier 2012 à 09h 49 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 15 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit...

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