Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : adoption en deuxième lecture par le Sénat

Le vendredi 05 juin 2015 à 08h 37 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 2 juin 2015, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale (AN) en première lecture. Dans cette nouvelle version, un certain nombre de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus