Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : adoption en deuxième lecture par le Sénat

Le vendredi 05 juin 2015 à 08h 37 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 2 juin 2015, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale (AN) en première lecture. Dans cette nouvelle version, un certain nombre de...

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