Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer : adoption par l'AN

Le jeudi 07 novembre 2013 à 10h 09 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 31 octobre 2013, l'Assemblée nationale (AN) a adopté en lecture définitive le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. L'article relatif à l'approbation partielle du projet d'acte...

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