Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord international concernant les garanties de la France en matière nucléaire : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le mercredi 10 juillet 2013 à 10h 30 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Responsabilité nucléaire Le 2 juillet 2013, le projet de loi n° 182 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de...

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