Projet de loi portant adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques : modification en première lecture par le Sénat

Le jeudi 29 octobre 2015 à 08h 11 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 26 octobre 2015, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la prévention des risques a été modifié en première lecture par le Sénat. A...

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