Projet de loi portant adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques : adoption du texte par l'AN tel qu'issu des travaux de la CMP

Le jeudi 19 novembre 2015 à 08h 30 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 17 novembre 2015, l'Assemblée nationale (AN) a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la prévention des...

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