Projet de loi Macron pour la croissance et l’activité : vers la simplification du droit de l'environnement et de l'urbanisme

Le lundi 15 décembre 2014 à 10h 44 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le projet de loi pour pour la croissance et l’activité (dite "loi Macron") a été enregistré à la Présidence de l'Asemblée nationale le 11 décembre 2014. Il prévoit plusieurs modifications du droit applicable en...

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