Projet de loi Energie Climat, version 2

Le 15 avril 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La centrale au charbon de Cordemais devrait bien fermer d'ici à 2022.
La centrale au charbon de Cordemais devrait bien fermer d'ici à 2022.
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Le ministre de la transition énergétique l’avait annoncé le 4 avril lors de l’assemblée générale de l’Association des journalistes de l’environnement, il semble tenir parole. La seconde mouture du projet de loi ‘relatif à l’énergie et au climat’ devrait bien être présentée en conseil des ministres d’ici la fin du mois. L’examen de la première rédaction, jugée trop floue, avait été in extremis retiré de l’ordre du jour du conseil des ministres, début mars.

division par 6

Premier grief formulé par certains membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), des ONG et le Conseil économique, social et environnemental (Cese): la substitution de l’objectif fixé par la loi sur la transition énergétique (la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050) par celui de la ‘neutralité carbone’, facilement interprétable. Ancien porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux estimait ainsi qu’il faudrait diviser par «6 ou 7» les émissions pour atteindre le nouvel objectif. Dans un tweet, François de Rugy parlait plutôt d’une division par… 8. Finalement, le projet reprend à son compte le bas de la fourchette. Ce sera 6!

Mais encore. Le projet de loi autorise le gouvernement à ratifier par ordonnances les textes composant le paquet Energie Climat 2030. Il repousse à 2035 l’abaissement à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Il renforce aussi le contrôle du dispositif des certificats d’économie d’énergie, objet de nombreuses fraudes. Il doit permettre aussi d’augmenter, dans certaines conditions, le prix de l’accès à l’électricité nucléaire d’EDF, l’Arenh.

Le projet de loi crée officiellement le Haut Conseil pour le climat (HCC). Il était temps! Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, le HCC planche déjà depuis le mois de janvier. Selon nos informations, l’auditeur de l’efficacité des politiques climatiques doit rendre son premier rapport au gouvernement au mois de juin. Il n’est pas certain que le projet de loi soit définitivement adopté d’ici là. Une chose est, en revanche, certaine: il faudra corriger la liste des 13 personnalités composant le comité, Pascal Canfin ayant démissionné du WWF pour entamer une nouvelle carrière politique.

haro sur le charbon

L’article 3 du texte concerne un sujet des plus délicats: la fin des centrales électriques au charbon. Pour des raisons tenant autant à la préservation de l’équilibre du réseau de transport d’électricité que de la paix sociale, voilà des années que les gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron butent sur cet écueil climatique. Cette fois-ci, la messe semble dite.

Le texte indique que «l’autorité administrative définit un plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022, pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles situées en métropole continentale et émettant plus de 0,550 tonnes d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure.» Dit autrement, à partir du 1er janvier 2022, seules les centrales au gaz (dont le facteur carbone se situe entre 500 et 600 kg CO2/MWh produit) pourront encore fonctionner.

pas d'écocombust

Le troisième alinéa de l’article indique d’ailleurs qu’un accompagnement «afin de favoriser leur reclassement sur un emploi durable» pourra être proposé aux salariés concernés par la fermeture des 4 centrales au charbon françaises[1]. En visite au Havre le 12 avril, François de Rugy a d’ailleurs confirmé la fermeture «sans moratoire» desdites installations, ainsi que le lancement du pacte territorial de transition écologique et industrielle du Havre. Au menu: éoliennes marines, véhicules électriques, batteries et production d’hydrogène. Malgré un récent voyage de presse organisé par EDF, le projet Ecocombust (co-combustion de biomasse et charbon pour abattre le facteur carbone en deçà des 600 kg CO2/MWh de la centrale du Havre) est abandonné. «Dans la programmation pluriannuelle de l’énergie [PPE, ndlr], nous avons dit clairement que nous n’allions pas soutenir la production d’électricité à partir de biomasse, parce que cela n’est pas rentable écologiquement parlant», a indiqué la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon.

 



[1] Les centrales au charbon en fonctionnement se situent au Havre (Seine-Maritime), à Gardanne (Bouches-du-Rhône), à Saint-Avold (Moselle) et à Cordemais (Loire-Atlantique).

 



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