Projet de loi énergie-climat : accord entre les députés et les sénateurs

Le 25 juillet 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La part du nucléaire dans la production d'électricité devra bien baisser.
La part du nucléaire dans la production d'électricité devra bien baisser.
VLDT

 

Les membres de la Commission mixte paritaire se sont accordés sur l’essentiel du texte, qui sera défendu à l’automne par la ministre de la transition énergétique, Elisabeth Borne.

 

Députés et sénateurs sont parvenus jeudi 25 juillet à un accord sur le projet de loi énergie et climat. Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que le texte soit définitivement adopté, ce qui n'interviendra qu'après l'été. Le texte, dans sa version de compromis, devrait notamment revenir dans l'hémicycle à l'Assemblée à partir du 16 septembre.

neutralité carbone
Ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.
Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des passoires thermiques.

L’énergie change de tête. Anciennement, adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, Sophie Mourlon a été nommée, ce 25 juillet, directrice de l’énergie, en remplacement de Virginie Schwartz, partie présider Météo France.

Sur ce sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte de compromis est revenu à la version de l'Assemblée, selon Anthony Cellier (LREM). Le rapporteur à l’Assemblée s'est également félicité, comme la commission sénatoriale, que l'accord prévoie pour les parlementaires un «rendez-vous quinquennal sur la politique énergétique», jugeant «très important que le Parlement soit remis au centre».

compromis décevant

En revanche, le Collectif sénatorial Urgence climatique, sous la houlette de Ronan Dantec (EELV), a jugé le compromis «décevant». «La disparition, à la demande de l’Assemblée nationale, d’amendements emblématiques comme la nécessité de discussion approfondie, tous les cinq ans, dans la loi précédent la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), de la Stratégie nationale bas-carbone par grands secteurs (et non leur fixation par décret) ou la capacité des parlementaires de saisir le haut conseil pour le climat, donne le sentiment étrange que la question climatique ne sera pas au coeur des travaux parlementaires dans les prochaines années», estime Ronan Dantec, (EELV)

mesures absentes
De son côté, Daniel Bour salue la conclusion de l’accord entre les deux chambres. Tout en se félicitant des avancées obtenues en faveur du développement du solaire, le président du syndicat Enerplan regrette l’absence de plusieurs mesures: possibilité d’installer des centrales au sol en zone littorale, capacité de raccorder les opérations d’autoconsommation collective au réseau de distribution, octroi de CEE pour l’autoconsommation.
 



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