Projet de loi Elan : élaboration d'un texte commun par la CMP

Le lundi 01 octobre 2018 à 11h 09 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

 

Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Suite à l’adoption du projet de loi dite "Elan" (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) par le Sénat en première lecture, les députés se...

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