Projet de loi EGalim : modification par le Sénat et échec de la Commission mixte paritaire

Le mardi 17 juillet 2018 à 09h 45 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le 2 juillet 2018, le Sénat a modifié et adopté le projet de loi EGalim (projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable...

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