Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : adoption par l'Assemblé nationale en première lecture

Le lundi 14 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 8 juin 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté, dans une version modifiée, en première lecture par l'Assemblée nationale. L'article 4 du projet, qui modifiait la...

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