Projet de loi de ratification des ordonnances Macron : adoption en première lecture par le Sénat

Le vendredi 26 janvier 2018 à 08h 27 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le Sénat adopte le 24 janvier 2018, en première lecture, le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances Macron du 23 septembre 2017. Ce projet de loi validerait pour l’essentiel les ordonnances telles...

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