Projet de loi de ratification de la convention n° 187 de l'OIT : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le mercredi 13 février 2013 à 09h 06 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Le 5 février 2013, le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au...

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