Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Le jeudi 08 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique      Le 6 juillet 2010, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Ce projet a ensuite été déposé en Commission mixte paritaire (CMP)....

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