Projet de loi de modernisation de l’agriculture: de «graves lacunes»

Inscrire «l’agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires, en préservant et en valorisant le capital et le savoir-faire agricoles de notre pays, notamment par la lutte contre le gaspillage du foncier agricole». C’est l’un des objectifs environnementaux du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMA) présenté mercredi 13 janvier en Conseil des ministres par le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire.

Le projet de loi prévoit en effet de réduire de moitié d’ici 2020 le rythme d’artificialisation des sols, indique France nature environnement dans un communiqué du 12 janvier. 76.000 hectares disparaissent chaque année au profit de l’urbanisation, rappelle la fédération d’associations environnementales.

Mais le projet de loi comporte toutefois de «graves lacunes», selon FNE. Ainsi, il ne dit rien sur la certification des exploitations agricoles de haute valeur environnementale (HVE), cette mesure issue du Grenelle de l’environnement. La création d’un crédit d’impôt pour aider les agriculteurs à se certifier a été repoussée durant l’examen du Budget 2010 au projet de loi LMA. Elle n’y figure finalement pas.

«L’un des scénarios de certification HVE prévoyait que les exploitations consacrent plus de 10% de leur surface à la nature (haies, bandes enherbées, etc.) et injectent moins de 30% d’intrants dans leur chiffre d’affaires», rappelle Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE en charge des questions agricoles.

De même pour la forêt. Le projet de loi ne réclame plus de produire plus de bois tout en préservant la biodiversité, mais seulement de produire plus de bois. «L’Etat pousse à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans se soucier des enjeux de biodiversité.» Un mauvais signal, alors que 2010 est placée sous le signe de la biodiversité (1).

Selon Jean-Claude Bévillard, le ministre Bruno Le Maire a déclaré hier au cours du Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO) que le projet de loi n’avait pas de vocation environnementale, contrairement aux lois Grenelle. «Il y a une distorsion de plus en plus forte entre les engagements du Grenelle et les dispositifs législatifs à venir», regrette Jean-Claude Bévillard.

Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement après les élections régionales de mars.

(1) Dans le JDLE «La biodiversité sous les projecteurs en 2010»