Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : adoption définitive par les deux chambres du Parlement

Le vendredi 23 décembre 2016 à 09h 20 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Montagne / Mountainous zone Le 21 décembre 2016, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce projet...

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