Projet de loi de finances pour 2014, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2013

Le mercredi 18 décembre 2013 à 10h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 13 décembre 2013, le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Les modifications apportées concernent notamment les modalités d''insertion d'une...

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