Projet de loi de finances 2010: «le verdissement s’intensifie»

Le 01 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
assemblee_nationale_facade
assemblee_nationale_facade

Le Meeddm a présenté mercredi 30 septembre son budget dans le cadre du projet de loi de finances 2010, avant son examen en Conseil des ministres. Le projet de loi conforte les dispositions «vertes» prises l’an dernier dans le cadre de la loi de finances 2009 et, surtout, crée la taxe carbone. Le ministère étudie aussi la possibilité de créer de nouveaux bonus-malus.

Entouré de ses 4 secrétaires d’Etat, le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo a présenté hier le projet de loi de finances 2010 et le budget de son ministère. Pour le ministre, «le verdissement de la fiscalité s’intensifie».

Budget du ministère
En hausse de 3%, il passe à 28, 248 milliards d’euros contre 27, 338 milliards en 2009. Le budget de la mission Ecologie, développement et aménagement durables est en baisse de 2% (6,836 milliards contre 6,905 en 2009). Parmi les postes en baisse: le transport, l’information géographique et cartographique, l’énergie et l’après-mines.

En hausse: le poste de l’urbanisme, paysages, eau et biodiversité (+5%), ainsi que celui de la prévention des risques (+35%). Le budget alloué à la seule biodiversité –223 millions €– a doublé depuis 2007, selon la secrétaire d’Etat à l’écologie. La trame verte et bleue (TVB), la poursuite de la mise en œuvre du réseau Natura 2000 et la création de 3 nouveaux parcs naturels d’ici 2011 constitueront les principaux chantiers en la matière.

Le Meeddm vise aussi un taux de 95% des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrits en 2010, et de 40% approuvés la même année, a indiqué Chantal Jouanno (1). Près de 75 inspecteurs devraient être mobilisés dès 2010, sur les 200 supplémentaires attendus entre 2008 et 2012 (2).

Ce budget en hausse de 3% «ne tient pas compte des 5 milliards € du plan de relance» dédiés à l’environnement, a expliqué Jean-Louis Borloo. Tout compris, le budget «vert» serait donc en hausse de 10 à 12%.

Crédit d’impôt DD et bonus-malus
«L’ensemble des décisions financières adoptées l’an dernier sont en cours d’exécution, a souligné Jean-Louis Borloo. On va un peu plus vite que prévu et nous sommes victimes de notre succès!» En 2009, le crédit d’impôt Développement durable pour les économies d’énergie aura finalement coûté 2,7 milliards € à l’Etat, loin du milliard et demi prévu. Selon le ministère, il devrait coûter encore plus cher en 2010, avec la progression de nouveaux équipements tels que le solaire.

Dans la même veine, le déficit du bonus-malus automobile tourne autour de 400 millions €. Le seuil d’éligibilité au bonus sera bel et bien abaissé de 5 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km) au 1er janvier 2010. Son montant passera de 700 à 500 € pour les véhicules émettant entre 96 et 115 gCO2/km et de 200 à 100 € pour ceux émettant entre 116 et 125 gCO2/km. Le déficit du dispositif devrait se limiter à 126 millions € l’an prochain. La baisse de 5 gCO2/km prévue en 2012 pour l’éligibilité du bonus sera avancée à 2011.

Par ailleurs, l’extension du bonus-malus à d’autres familles de produits est toujours à l’étude, indique-t-on dans l’entourage du ministre. Le gouvernement pourrait créer de telles incitations financières pour les portables, les motos, la construction bois, ainsi que les bus et voitures électriques dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010.

Fonds «Grenelle»
L’Ademe est confortée dans son rôle de «bras armé du Grenelle» (3) et de gestionnaire des différents fonds créés à l’issue des Etats généraux de l’environnement. Son budget destiné à la réhabilitation des sites pollués augmente de 20%, celui au traitement des points noirs du bruit de 28% et celui au plan Déchets de 214% (soit 157 millions €).

La dotation du fonds Chaleur «renouvelable» double aussi, passant à 314 millions € en 2010 contre 154 millions en 2009. Il devrait permettre de produire 350.000 tonnes équivalent pétrole (tep) en 2010 en plus des 250.000 réalisées au cours de cette année.

Le fonds démonstrateur passera de 149 millions € actuellement à 226 millions l’an prochain.

Des hausses liées à la hausse des taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) créées ou augmentées l’an dernier (4) et affectées à l’Ademe. En hausse de 19%, elles devraient générer un produit de 520,5 millions € en 2010 contre 437, 5 millions en 2009.

Bâtiment
35.000 éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) étaient signés fin septembre 2009, selon le ministère. 200.000 devraient l’être d’ici la fin 2010. Le ministre a aussi rappelé qu’1,4 million de logements sociaux seraient rénovés thermiquement en plus des 800.000 «passoires énergétiques» prévues dans la loi de finances pour 2009.

«Le verdissement de la fiscalité s’intensifie via l’éco-conditionnalité des lois Tepa [Travail, emploi, pouvoir d’achat ou «paquet fiscal», Ndlr] et Scellier», a aussi déclaré Jean-Louis Borloo. Afin de préparer l’entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la réglementation norme Bâtiment basse consommation (BBC), le gouvernement envisage de réduire progressivement entre 2010 et 2012 le crédit d’impôt TEPA pour l’acquisition d’un logement neuf n’y répondant pas, tout comme le crédit d’impôt Scellier pour la location d’un tel logement.

La majoration du montant du prêt à taux zéro offert pour ces logements sera prolongée l’an prochain dans le cadre du plan de relance.

(1) Dans le JDLE «Après-AZF: la loi Bachelot sur les risques industriels difficile à appliquer»; «Les PPRT ou ‘Plus de police pour rattraper le temps perdu’»
(2) Dans le JDLE «Fin de la table ronde sur les risques industriels»
(3) Dans le JDLE «L’Ademe, ’bras armé’ du Grenelle»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus