Projet de loi de finances 2010: l’examen commence à l’Assemblée

Le 20 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Mardi 14 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements «environnementaux» modifiant le projet de loi de finances pour 2010, notamment lors de l’examen de l’article instituant la taxe carbone (art.5).

Les collectivités territoriales pourraient bénéficier d’un système de remboursement similaire à celui prévu pour les agriculteurs (art.7) –75% de la taxe remboursés, 25% versés à un fonds d’aide à l’investissement, après adoption d’un amendement. Les collectivités paieront 160 millions d’euros de taxe carbone, dont 90 millions pour les communes, selon le rapporteur général du projet de loi Gilles Carrez.

La commission des Finances a créé une commission de suivi de la taxe carbone, dont la composition devrait être évoquée au cours des débats en séance publique.

Des amendements étendant l’assiette de la taxe à l’électricité et réclamant une hausse de 4,15 € par an du montant de la taxe (+ 9,26% par an) pour atteindre 100 € en 2030, recommandation de la commission Rocard sur la taxe carbone, ont été rejetés.

Un amendement visant à caler la redistribution aux ménages sur les tranches du barème de l’impôt sur les revenus n’a pas été adopté. Selon le rapporteur général, la compensation est déjà juste puisque «pour les cinq premiers déciles de revenu, en moyenne, elle est supérieure au surcoût entraîné par la taxe carbone. En revanche, pour les cinq déciles supérieurs, en moyenne, elle est inférieure à ce surcoût, à hauteur de 45 € en milieu rural et de 21 € en milieu urbain. Pour le dernier décile, c’est-à-dire les 10% de ménages percevant les ressources les plus élevées, en moyenne, elle est inférieure de 27 € à ce surcoût» :

Enfin, la commission des Finances a souhaité soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les sacs en plastique distribués aux caisses.

Le projet de loi de finances pour 2010 sera examiné à partir d’aujourd’hui par les députés en séance publique.


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