Projet de loi de finances 2009: «un verdissement de la fiscalité»

Le 29 septembre 2008 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
borloo2
borloo2

Le Meeddat a présenté, vendredi 26 septembre, le montant de son budget pour 2009. Mais aussi le contenu environnemental du projet de loi de finances, fortement lié au financement du Grenelle. L’Ademe voit son rôle renforcé.

Actualité environnementale oblige, ce n'est pas seulement le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) qui a été présenté vendredi 26 septembre. Le ministre chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo et ses secrétaires d'Etat ayant été retenus plus longtemps que prévu en conseil des ministres, exceptionnellement décalé à vendredi, c'est le directeur de cabinet, Jean-François Carenco, qui a présenté les dispositions environnementales du projet de loi de finances 2009.

Concrètement, le projet de loi comprend 4 «paquets» environnementaux, fortement imbriqués: le financement propre du Grenelle de l'environnement; le budget «ordinaire» du Meeddat; les mesures fiscales environnementales, comprises dans le Grenelle; le financement des infrastructures, incluses dans le Grenelle pour partie.



Financement du Grenelle

7,3 milliards d'euros devraient être alloués sur trois ans (2009-2011) à la mise en oeuvre des engagements issus des Etats généraux de l'environnement. «C'est la loi de programmation la plus importante de ces dernières années, selon Jean-François Carenco. Nous estimons que les engagements du Grenelle sont entièrement financés». Principal poste de «dépenses»: les allégements fiscaux, inscrits dans le projet de loi de finances 2009. Ils représentent à eux seuls 2,8 milliards d'euros (voir encadré).



Ademe

La grande gagnante de ce projet de loi de finances 2009 est l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui devient «l'opérateur majeur du Grenelle» selon Jean-François Carenco. «Toutes les modifications de taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) sont entièrement allouées à l'Ademe», a expliqué la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. La TGAP gérée par l'Ademe passera de 232 à 432 millions d'euros. Pour cela, deux TGAP sur l'incinération et les émissions de particules fines ont été créées. Les TGAP sur la décharge, les matériaux extraits des carrières et les redevances sur les pesticides –en discussion «compliquée avec le ministère de l'agriculture»- sont relevées.



Budget du Meeddat

Le Meeddat se voit doté d'un budget de 20,204 milliards d'euros, en hausse de 4,9% par rapport à l'an dernier (19,263 milliards). La moitié de ces crédits (10,068 milliards) sont alloués à la mission écologie, développement et aménagement durables, en hausse de 0,1%. Au sein de ce pôle, les transports se taillent la part du lion (4,851 milliards). Suivent l'énergie (845 millions), l'écologie (535 millions) et l'aménagement du territoire (339 millions).



Jean-Louis Borloo a estimé que ce projet de loi 2009, construit dans «un exercice budgétaire globalement contraint (…)» constituait «une première étape vers un verdissement de la fiscalité». Le tout sans que les 207 millions € en 2009 de nouveaux prélèvements obligatoires aient un «impact notable sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises», assure le ministère.



Afitf

Afin de développer les infrastructures alternatives à la route (lignes à grande vitesse, canal Seine-Nord-Europe, transports en commun en site propre), le budget de l'Agence française des infrastructures de transport de France (Afitf) est en forte hausse. L'agence disposera de 13,8 milliards d'euros de crédits sur 5 ans, soit une moyenne annuelle de 2,8 milliards, ce qui correspond à une hausse de 26% par rapport à 2008. La taxe poids lourd, toujours en discussion selon le secrétaire d'Etat au transport Dominique Bussereau, pourrait entrer en vigueur en 2011, et en 2010 en Alsace.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus