
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : adoption en première lecture par le Sénat
Hygiène-sécurité
Extrait : Aménagement des lieux de travail Le 10 septembre 2010, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adopté en première lecture par le Sénat. Des...comment lire l'article complet ?
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