Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : adoption définitive par l'Assemblée nationale

Le lundi 15 septembre 2014 à 07h 59 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 11 septembre 2014, l'Assemblée nationale (AN) a adopté définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dans sa version issue des travaux de la Commission mixte paritaire...

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