Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves : dépôt à l'Assemblée nationale

Le mardi 16 juillet 2013 à 09h 41 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Le 10 juillet 2013, le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale. L'objet...

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