Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres : adoption en 1re lecture par l'AN

Le vendredi 27 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 25 juillet 2012, l'Assemblée nationale (AN) a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États...

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