Projet de loi Alur : l'article relatif aux sols pollués réintégré en 2e lecture par le Sénat

Le mardi 11 février 2014 à 09h 02 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Le 31 janvier 2014, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit projet de loi Alur, a été adopté en 2e lecture par le Sénat. Il a notamment réintégré l'article 84 bis...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus