Projet de loi Alur : adoption en 1ère lecture par l'AN

Le lundi 23 septembre 2013 à 09h 32 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Le 17 septembre 2013, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit projet de loi Alur, a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale (AN). Plusieurs articles...

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