Projet de loi Alur : adoption définitive du texte issu de la CMP par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le vendredi 28 février 2014 à 09h 06 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Respectivement les 19 et 20 février 2014, l'Assemblée nationale (AN) puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dit projet de loi...

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