Projet de document d’orientation portant sur le renouvellement des dossiers d’autorisation d’OGM : ouverture d'une consultation publique par l'Efsa

Le 20 novembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/11/2014 par Raoult Helene


Nouveaux aliments / OGM> Nouveaux aliments / OGM
 
Dans un communiqué du 4 novembre 2014, l'Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (Efsa) ouvre une consultation publique sur le projet de document d’orientation portant sur le renouvellement des dossiers d’autorisation d’OGM en vertu du règlement (CE) n°1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifié. Les parties intéressées ont jusqu'au 16 décembre 2014 pour soumettre leurs observations.
 
Le document soumis à consultation spécifie les informations à inclure dans les demandes de renouvellement des dossiers d’autorisation portant sur des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux génétiquement modifiés(GM).
 
Le document d'orientation précise notamment, les données obligatoires que les demandeurs sont tenus d’inclure telles que :
- l'identification de la denrée alimentaire ou de l’aliment destiné à l’alimentation animale GM soumis pour un renouvellement ;
- les rapports de surveillance consécutive à la mise sur le marché ;
- toute autre nouvelle information concernant la sécurité de la denrée alimentaire ou de l’aliment destiné à l’alimentation animale (par exemple, des articles scientifiques, des données bioinformatiques mises à jour, des études supplémentaires).
 
Par ailleurs, le document d’orientation informe les demandeurs et les évaluateurs des risques sur les étapes à suivre pour évaluer les données requises.
 
Pour rappel, selon les articles 11 et 23 du règlement (CE) n°1829/2003 du 22 septembre 2003, " les denrées alimentaires et les aliments destinés à l’alimentation animale génétiquement modifiés reçoivent une autorisation de commercialisation dans l'Union européenne (UE) pour une période de dix ans. Les demandeurs sont tenus de présenter un dossier pour le renouvellement de cette autorisation un an avant la date d'expiration. Ces dossiers sont soumis à l'EFSA pour une évaluation de leur sécurité avant que les gestionnaires de risques prennent une décision sur l'opportunité de renouveler ou non l'autorisation. "
 
Sources :
 
 
 
 
 
 


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