Projet de décret relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l’objet d’un débat public : ouverture d'une consultation publique

Le vendredi 04 novembre 2011 à 15h 26 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un communiqué du 2 novembre 2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret prévoyant...

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