Projet de décret relatif au traitement automatisé des indemnisations des victimes d'essais nucléaires : avis de la Cnil

Le lundi 26 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Exposition du public                                     Dans sa délibération n° 2010-228 du 10 juin 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) donne son avis sur un...

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