Projet de décret relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant : avis de l'Anses

Le 20 avril 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 18/04/2011 par Eglantine de Carpentier

Végétaux > Légumes

Le 25 mars 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rendu un avis relatif à un projet de décret pris en application de l'article L. 214-1 du Code de la consommation relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant.

Ce projet de décret a pour objet :

- de préciser les mesures d’application de l’article 4 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, codifié par l’article L.112-7-1 du code de la consommation, en ce qui concerne l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la truffe ou du jus de truffe et la fixation de la liste des espèces ouvrant droit aux dénominations prévues par la loi ;

- de fixer les exigences essentielles de qualité et d’étiquetage applicables aux truffes à l’état frais.

Après avoir précisé que, dans le cas des trois espèces citées dans le projet de décret (Tuber brumale Vittadini, Tuber magnatum Pico : Fr., Tuber melanosporum Vittadini ), la définition par la binôme latin convient puisqu'elle est sans ambiguïté, l'Anses suggère dans son avis du 25 mars 2011 quelques modifications ponctuelles au projet de décret.

A l'article 1 l'Anses suggère que Tuber doit être typographié en italique.

A l'article 2 ligne 6, l’Anses propose de remplacer " Les truffes commercialisées […] sont […] saines ; sont exclus les produits atteints de pourriture […]", par : "Les truffes commercialisées […] sont […] saines ; sont donc notamment exclus les produits atteints de pourriture […] ".

A l'article 4, 2ème ligne, l'Anses précise que le terme botanique ne s’appliquant qu’aux plantes et pas aux champignons, le terme "botanique" doit être remplacé par "scientifique".

A l'article 5, 2ème ligne,  l'Anses prévise que le "et" entre Tuber brumale et Tuber magnatum ne doit pas être en italique. A la 7e ligne du même article l'Anses précise que le "ou" entre Tuber melanosporum et Tuber brumale ne doit pas être en italique et que dans les paragraphes 1 et 2, les noms français pour Tuber brumale (c’est-à-dire "truffe noire brumale" ou "truffe noire") doivent être harmonisés, qu'au paragraphe 4 le terme "botanique" doit être remplacé par "scientifique" et qu'au paragraphe 5 , les truffes étant des champignons, il convient d’ajouter "autres" devant le terme "champignons" dans la phrase "Le mélange de truffes et d’autres champignons n’est pas autorisé.". 

A l'article 6, 2ème ligne, l’article renvoie à l'article 6. Selon l'Anses, il est vraisemblable qu’il devrait plutôt renvoyer à l’article 5.

Enfin, aux articles 4 et 8 l’Anses s’interroge sur le fait que l’article dispose que le décret (sauf en son article 2) ne s’applique pas aux produits provenant d’un "état partie à l’accord sur l’espace économique européen" tandis que l’article 4 (deuxième phrase) décrit une disposition à suivre quand les truffes sont en provenance d’un "pays tiers à l’Union européenne".

L'Anses précise enfin que les autres points du projet de décret n’appellent pas de commentaires. C'est notamment les cas pour l'article 3 relatif aux colis, préemballages ou lots de truffes à l'état frais présentés en vrac lors de la commercialisation.

A noter le projet de décret est annexé à l'avis de l'Anses. 

Pour information, l'article L 214-1 du Code de la consommation précise que des mesures d'application seront prises par décret notamment pour assurer l'exécution du chapitre du code relatif à la conformité des produits et services.

Source : Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à une demande d'avis sur un projet de décret pris en application de l'article L. 214-1 du code de la consommation relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant, 25 mars 2011.

 

 



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