Projet de décret relatif à l'évacuation des personnes handicapées dans certains lieux de travail : ouverture d'une consultation

Le mardi 01 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Un avis, publié au JO du 1er juin 2010, soumet à consultation un projet de décret modifiant le Code du travail (partie réglementaire, dispositions constructives) et fixant de nouvelles exigences concernant...

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