Projet de décret portant réforme de certaines enquêtes publiques : ouverture d'une consultation publique
Le vendredi 18 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Information, participation et accès à la justice Dans un communiqué du 16 février 2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a annoncé le lancement d'une consultation...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
