Projet de décret modifiant la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature I.O.T.A : ouverture d'une consultation publique

Le mardi 24 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Eau

 

Extrait : Activités réglementées Dans un communiqué du 20 avril 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur le projet de décret...

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