Projet de consigne sur les bouteilles de bière

Le 24 octobre 2007 par Victor Roux-Goeken
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Stéphane Demilly, député de la 5e circonscription de la Somme, a déposé jeudi 27 septembre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à créer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre. Le but est d'endiguer «la quantité impressionnante de canettes de bières jonchant ça et là les espaces publics» et dont le ramassage «représente un coût pour les collectivités».

La proposition de loi reprend un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui évalue à 300 milliards le nombre de bouteilles de bière fabriquées chaque année dans le monde, dont les trois quarts en verre, la bière représentant plus de la moitié du chiffre d'affaires mondial de la verrerie.

La proposition de loi consiste en un seul et unique article. Le même député l'avait déjà déposé à l'Assemblée en février 2006.




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