Projet d'arrêté modifiant tous les arrêtés traitant des certificats restreints des aéronefs pour la terminologie "à titre onéreux" : ouverture d'une consultation publique

Le mercredi 07 novembre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Dans un communiqué du 5 novembre 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) annonce le lancement d'une consultation publique portant sur un projet d'arrêté modifiant tous les...

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