Projet commun à plusieurs établissements : vers la coordination des CHSCT

Le lundi 06 mai 2013 à 09h 16 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

 

Extrait : Sécurité des personnes Le projet de loi n° 774 relatif à la sécurité de l'emploi, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 6 mars 2004, prévoit, à son article 4 paragraphe X, une mesure de simplification...

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