Professionnels du transport routier : actualisation de la gestion régionalisée des entreprises et des contrôles

Le mercredi 20 novembre 2013 à 08h 45 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Transport routier Un arrêté du 21 octobre 2013 modifie l'arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport...

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