Produits/travaux à risque et prévention : obligation de résultat de l'employeur sous peine de faute inexcusable

Le mardi 24 mai 2016 à 08h 31 par HSEVigilance

Exposition aux risques / Risks exposure

Extrait : Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 4 mai 2016, la CC (Cour de Cassation) considère qu’il est du devoir de l’employeur de se renseigner sur les dangers courus par les salariés du fait...

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