Produits reprotoxiques: un étiquetage incorrect met les salariés en danger

Le 05 janvier 2009 par Sabine Casalonga
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Symbole danger toxique
Symbole danger toxique

L’étiquetage des produits à risque pour la reproduction est souvent erroné et engendre une sous-estimation des risques encourus par les salariés, révèle une étude présentée lors du congrès national de médecine et santé au travail à Tours en juin dernier.

Des étiquettes de produits chimiques erronées, des fiches de données de sécurité (FDS) incomplètes, des médecins du travail mal informés et au final des salariés mal protégés contre les risques de troubles de la fertilité ou de malformations durant la grossesse. Telle est la conclusion de l’étude conduite par Annie Chalons, médecin du travail dans un service inter-entreprises à Bourges (Centre) (1). Entre 1994 et 2007, celle-ci a analysé 1.762 fiches de données de sécurité (FDS) de produits chimiques provenant de 50 entreprises de divers secteurs (fabricants de solvants, peintures, produits ménagers, etc.). En comparant l’étiquetage figurant sur les bidons (rubrique 15 de la FDS) et la concentration en substances dangereuses des produits (rubrique 2), elle a montré de nombreuses discordances. Alors qu’à l’aune des connaissances de 2007 (2), 116 FDS indiquaient la présence de substances toxiques pour la reproduction, seuls 29 produits étaient effectivement étiquetés «reprotoxiques». En raison de ces incohérences, 15 entreprises ne savaient pas qu’elles utilisaient de tels produits.

D’après la réglementation, un étiquetage est obligatoire au-delà d’une concentration de 0,5% pour les reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 (3) et au-delà de 5% pour ceux de la catégorie 3. Or, d’après cette étude, les pourcentages ne sont pas précisés dans près de 60% des cas. Et lorsqu’ils le sont, ils sont souvent supérieurs aux seuils nécessitant un étiquetage. «A la lecture de la seule rubrique 15 de la FDS, les médecins du travail ne connaissent pas les risques réels auxquels sont exposés les salariés, ne peuvent conseiller une prévention adaptée ni mettre en lien des problèmes de fertilité ou de développement avec les produits manipulés», affirme Annie Chalons.

Bien que l’auteur précise que son étude ne soit pas représentative de la situation nationale, plusieurs experts confirment la réalité du problème. «Cette étude montre de façon explicite ce que l’on savait déjà de façon implicite: les FDS sont souvent incomplètes, notamment pour les données toxicologiques qui nécessitent une rédaction par un expert», indique Dominique Lafon de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Le délai entre la publication des études de toxicité sur les substances, les modifications d’étiquetage européen et l’application de la réglementation dans les Etats membres prend souvent plusieurs années et explique en partie le caractère erroné des informations retranscrites dans les FDS. «Des produits anodins entre guillemet à un instant t se révèlent donc reprotoxiques en réalité avec l’évolution des connaissances», explique Annie Chalons.
D’ailleurs, au regard de la dernière actualisation du classement européen (4), 5 nouveaux composants, sur 21 FDS de l’étude, sont proposés pour l’étiquetage reprotoxique. «L’impact de leur présence, par exemple dans les huiles minérales, est très préoccupant et doit déjà être mentionné si l’on veut prévenir les risques et non pas compter les anomalies après», prévient Annie Chalons.

Ces travaux illustrent le retard dans l’information sur les produits à caractère reprotoxique malgré une démarche engagée à l’échelle européenne depuis 10 ans, estime Dominique Royères, chef du service de médecine et de biologie de la reproduction au CHU de Tours. «Plus de 95% des substances utilisées aujourd’hui n’ont pas encore été testées pour le risque reprotoxique. Or, le nouveau règlement européen Reach ne rendra ces tests obligatoires que pour les substances produites ou importées à plus de 100 tonnes par an», déplore le professeur de médecine.

Dans ce contexte, comment mettre en œuvre des actions de prévention pour les salariés ? L’auteure de l’étude appelle à parer l’insuffisance de moyens informatiques à disposition des médecins de services inter-entreprises, qui représentent des outils essentiels pour suivre et recenser l’exposition des salariés et l’évolution des connaissances sur les produits. En outre, elle propose de développer le travail en réseau avec les gynéco-obstétriciens afin d’interroger systématiquement les expositions des salariés en cas de troubles de la fertilité ou du développement. Enfin, le problème d’information incorrecte concernant les FDS ne serait pas cantonné aux reprotoxiques. Il concernerait également les produits cancérogènes auxquels un nombre élevé de salariés auraient été exposés sans protection adéquate, estime Annie Chalons.

(1) «FDS: quelles analyses et quels enjeux», présentation du docteur Annie Chalons lors du congrès national de médecine et santé au travail à Tours (juin 2008)

(2) Selon le classement européen de la 29e adaptation au progrès technique (ATP) de la directive 67/548/EEC

(3) Un produit reprotoxique est classé dans la catégorie 1 ou 2 lorsque le risque est respectivement avéré ou suspecté chez l’homme, et dans la catégorie 3 lorsque le risque est suspecté chez l’animal.

(4) Directive 67/548/EEC – 30e ATP (août 2008)



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