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Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : modification des critères d’approbation des substances actives à faible risque
Sources :
Règlement (UE) 2017/1432 du 7 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d’approbation des substances actives à faible risque, JOUE L205 du 8 août 2017