Produits phytopharmaceutiques : annulation du dispositif expérimental de certificats d'économie

Le lundi 16 janvier 2017 à 09h 58 par HSEVigilance

Produits / Products

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un arrêt du 28 décembre 2016, le Conseil d'Etat annule l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de...

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