Produits phytopharmaceutiques : adaptation du Code rural et de la pêche maritime à l’évolution du droit de l’UE

Le lundi 08 juin 2015 à 08h 37 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique L'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015, complète la liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions dans le domaine, notamment, de la mise sur le marché, de l'utilisation et du stockage...

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