Produits et armes chimiques : modification des seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle

Le mardi 03 janvier 2012 à 09h 49 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Le décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 modifie les seuils des déclarations annuelles relatives à certains produits soumis à la convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus