Produits du phoque: la vente restreinte aux Inuit

Le 09 septembre 2015 par Romain Loury
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Un commerce encore plus restreint
Un commerce encore plus restreint
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Le Parlement européen a approuvé, mardi 8 septembre, la restriction du commerce des produits dérivés du phoque. Désormais, seuls les Inuit et autres communautés autochtones seront autorisés à en vendre, à condition de respecter le bien-être animal.

Fin 2009, l’Union européenne interdisait la vente de ces produits (viande, sacs, manteaux, etc.), à deux exceptions près. La première, dite «CI», concernait les produits vendus par divers peuples indigènes, dont les Inuit et les Inuvialuit (Canada), les Kalaallit (Groenland) et les Yupik de l’Alaska et de Russie.

L’autre, dite «GRM», touchait les produits résultant de programmes de régulation des ressources marines, comme ceux en œuvre en Estonie, en Finlande et en Suède -trois pays membres de l’UE- afin de protéger les stocks de pêche.

Cette dernière exception devrait disparaître avec le texte approuvé mardi au Parlement européen, à 631 voix pour, 31 voix contre et 31 abstentions. Par ce changement, il s’agit d’aligner la réglementation sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Bien-être animal, pratique traditionnelle

Saisie en 2010 par le Canada et la Norvège, l'OMC avait donné raison à l’UE, lui reconnaissant la possibilité de restreindre ce commerce pour des raisons morales, tout en lui demandant des clarifications sur ces exceptions.

Finie l’exception GRM. Quant à la CI, elle prévoit désormais que «la communauté inuit sera autorisée à vendre des produits dérivés du phoque dans l'UE à condition que les méthodes de chasse utilisées tiennent compte du bien-être de l'animal, fassent partie des traditions de la communauté et contribuent à la subsistance de celle-ci».

Selon le nouveau texte, «si la Commission découvre des preuves que des chasses par des Inuits sont menées principalement à des fins commerciales, plutôt que pour des besoins de subsistance, elle peut restreindre ou interdire la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de ces chasses».

Informer le public

Parmi les nouveautés au texte initial, la Commission a été chargée par les eurodéputés «d'informer le public et les fonctionnaires des douanes de ces nouvelles règles et des exceptions pour la communauté inuit», explique le Parlement. «Cette mesure pourrait aider à contrebalancer les représentations négatives et les malentendus liés à la chasse aux phoques menée par les Inuits et d'autres peuples autochtones», ajoute-t-il.

D'ici fin 2019, un rapport évaluant la mise en place de ces nouvelles règles devra être publié par la Commission, «en étudiant tout particulièrement son impact sur la communauté inuit». Prochaine étape, l’approbation par le Conseil de l’UE, qui devrait discuter du sujet fin octobre.

Le 3 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté l’appel d’une association d’Inuits canadiens (l’Inuit Tapiriit Kanatami), ainsi que d’autres fabricants et commerçants de produits dérivés du phoque. Estimant la réglementation européenne illégale, ils avaient déjà été déboutés par le tribunal de l’UE en avril 2013.



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