Produits cosmétiques : projet de modification de la liste des substances faisant l'objet de restrictions

Le 24 juillet 2017 par HSEVigilance
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Produits / Products

Sécurité des produits / Product Safety

En juillet 2017, la Commission européenne publie deux projets de règlements visant à modifier la liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions prévues. Ces règlements ajouteraient ainsi l'huile d'arachide, ses extraits et ses dérivés, la protéine de blé hydrolysée ainsi que la pyrithione de zinc. En effet, plusieurs États membres ont récemment signalé des problèmes de sécurité relatifs à l’utilisation de ces substances dans les produits cosmétiques, telle que la sensibilisation cutanée. Par conséquent, règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques serait modifié.

Projet de règlement de la commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n°1223 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Huile d’arachide, extraits et dérivés, Protéine de blé hydrolysée) ;

Annexe au projet de règlement ;

Projet de règlement de la commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n°1223 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Pyrithione de zinc) ;

Annexe au projet de règlement.

Règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

Composition des teintures capillaires et des protections solaires : modifications du règlement cosmétique

 

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