Produits chimiques: bilan et programme des contrôles

Le 03 avril 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Certains solvants font l'objet de prélèvements
Certains solvants font l'objet de prélèvements

Une circulaire interministérielle du 14 mars 2012 définit le cadre général des contrôles sur les substances et produits chimiques à réaliser en 2012.

Ce texte poursuit les actions engagées par les précédentes circulaires des 8 janvier 2009, 30 mars 2010, et 30 mars 2011. Il rappelle que le Code de l’environnement met à disposition des préfets une large gamme de sanctions: amendes administratives, consignations de sommes, et interdictions de fabrication et d’exportation de produits chimiques.

En matière de bilan, plus de 7.500 contrôles ont été réalisés en 2010 auprès des opérateurs économiques par différentes inspections (travail, installation classée pour la protection de l’environnement, concurrence, consommation et répression des fraudes, douanes, sécurité sanitaire des produits de santé). La moitié d’entre eux ont visé le respect de Reach, c’est-à-dire l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. Pour l’autre moitié, il s'agissait du règlement CLP sur leur étiquetage et leur emballage.

Environ 20% des contrôles effectués en 2010 se sont appuyés sur le prélèvement et l’analyse d’échantillons pour vérifier la présence de certains phtalates et métaux lourds dans les jouets, certains solvants dans les adhésifs et les peintures, ou de nickel dans les bijoux et dans les produits en contact avec la peau.

Outre ces inspections, la circulaire précise que des contrôles thématiques doivent être mis en place en 2012, lorsque des priorités locales l’imposent par exemple. Ceux-ci sont précisés dans des fiches confidentielles, adressées aux différents corps de contrôle par chacune des directions générales concernées. Certaines fiches établissent également un contrôle a priori (règlementations Reach et biocides).

La plupart des irrégularités ont pu être corrigées facilement, après l’envoi d’un courrier de rappel: non-conformité de la fiche de données de sécurité accompagnant les produits dangereux, problèmes dans l’étiquetage et les notices des produits biocides.

Environ 2% des contrôles se sont conclus sur des sanctions administratives et pénales.

En 2011, pas de changement fondamental: les premiers résultats des contrôles s’inscrivent dans la continuité de ce qui a été observé l’année précédente, indique la circulaire.

Enfin, ce texte sera complété par des notes et des instructions de service ainsi que des guides d’aide au contrôle.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus