Produits biocides : procédure en cas de modification des inscriptions de substances actives ou des restrictions associées sur la demande d'un opérateur

Le mardi 04 février 2014 à 08h 35 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Le règlement (UE) n° 88/2014 du 31 janvier 2014 fixe les procédures à suivre pour la modi­fication, à la requête d’un demandeur, de l’annexe I du règle­ment (UE) n° 528/2012 du 22...

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